Article 1 - PRÉMISSE

Les présentes conditions d’utilisation sont stipulées entre l’utilisateur du site (ci-après dénommé "Utilisateur") et Ketalia S.r.l, dont le siège social est Viale Regina Elena 28 ,10094, Giaveno (TO) , 

P.IVA 12374350010 (ci-après dénommée KETALIA). Le site Internet "KETALIA.com" est accessible à partir de l’URL http://www.KETALIA.com et permet aux Utilisateurs de bénéficier des fonctions décrites à l’article 2 suivant.

L’utilisation du site n’est autorisée qu’à titre privé; l’utilisation du site est interdite pour des raisons commerciales ou dans le cadre d’une activité à finalité commerciale. Aux fins du présent document, le terme "Utilisation" regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, y compris la simple consultation, quel que soit le dispositif d’accès ( PC, tablette ou smartphone), le type de connexion ( privée, de tiers, publique ou WI-FI) et le lieu de la connexion.L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent être modifiées par KETALIA. Il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’utilisation

Article 2 - FONCTIONNALITÉ DU SITE

 

Le Site permet à l’Utilisateur de :

   connaître les articles et les services proposés par KETALIA ;

   effectuer des achats selon les modalités prévues par les Conditions générales de vente du Site ;

   La liste des fonctionnalités est fournie uniquement à titre indicatif et non exhaustif. KETALIA se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, temporairement ou définitivement, sans votre consentement.

Article 3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures identifiables comme privées ainsi qu’aux mineurs de moins de dix-huit ans autorisés par le parent ou son représentant. Dans tous les cas, KETALIA invite toute personne responsable d’un enfant de moins de dix-huit ans à surveiller l’utilisation du Site par le mineur lui-même.

3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte pour la création duquel des informations permettant son identification peuvent être demandées à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes concernant son identité et s’abstient d’usurper l’identité d’autrui. Si un tel engagement n’est pas respecté, KETALIA se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le Compte.

Article 4 - PARTAGE DE CONTENU SUR LE SITE

4.1 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut être produit à son nom ou en tout cas à partir de son terminal. L’Utilisateur s’engage à signaler, par le biais du site, immédiatement à KETALIA les cas dans lesquels il a des raisons raisonnables de croire que son pseudonyme ou son adresse e-mail est, ou pourrait être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Dans tous les cas, KETALIA décline toute responsabilité en cas d’utilisation des données personnelles d’un Utilisateur par des tiers non autorisés. 

4.2 L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le site à des fins commerciales.

Article 5 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

 

L’Utilisateur s’abstient notamment :

     de commettre des actes illicites ;

      d’extraire ou de collecter les données personnelles des utilisateurs du Site par quelque moyen que ce soit ;

     de l’extraction, de l’enregistrement ou de l’exploitation - à des fins autres que l’affichage exclusif lors de la navigation sur le Site - de données ou de contenus d’autrui;

     de la conservation, de la diffusion ou de la publication de tout contenu illicite, préjudiciable, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou à des droits d’autrui, notamment aux droits liés à l’image, à la propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée;

     de toute propagande directe ou indirecte de quelque nature que ce soit,

        d’utiliser l’identité de tiers et/ou de publier toute information personnelle d’autrui;

     de conserver, diffuser ou publier tout contenu susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de KETALIA. En général, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire aux valeurs de KETALIA.

Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

6.1 Contenu du Site.

Le Contenu du Site respecte les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. KETALIA est titulaire de la totalité des Contenus du Site et des droits qui y sont associés. Sur ces contenus, KETALIA accorde à l’Utilisateur le consentement pour une utilisation du Site non exclusive et révocable. Ce consentement n’accorde aux Utilisateurs aucun droit, en particulier le droit d’exploitation commerciale des Contenus mentionnés ci-dessus.

Article 7 - RESPONSABILITÉ PARTAGÉE

 

7.1 Responsabilité de KETALIA

7.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. KETALIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’accès, de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est informé de la possibilité que KETALIA peut interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques liées à la maintenance et renonce dès maintenant à faire toute réclamation d’indemnisation. KETALIA ne sera en aucun cas responsable : -    toute information consultée sur le Site qui n’est pas publiée par KETALIA,

     les éventuels dysfonctionnements du réseau qui ne permettent pas le bon fonctionnement du Site,

      les éventuelles pertes de données,

     les éventuels dysfonctionnements des logiciels,

     les conséquences éventuelles des virus informatiques, bugs, anomalies ou dysfonctionnements,

     tout dommage causé au PC/tablette/smartphone de l’Utilisateur.

7.1.2 KETALIA pourrait permettre aux Utilisateurs de se connecter entre eux en publiant des critiques. En tant qu’hôte, conformément à l’art. 16 et 17 du D.Lgs 70/2003, KETALIA ne peut être tenue pour responsable en raison des activités ou des contenus conservés sur le Site. La responsabilité de KETALIA se limite à celle qui est prévue par l’art. 17 c 2 du décret D.Lgs 70/2003, selon lequel KETALIA sera tenue :

     d’informer l’autorité judiciaire ou administrative si elle a connaissance d’activités ou d’informations illicites;

     de fournir, à la demande des autorités compétentes, les informations en sa possession permettant l’identification du destinataire de ses services, afin de détecter et de prévenir les activités illégales.

     KETALIA n’est civilement responsable des contenus de ces services que si, sur demande de l’autorité judiciaire ou administrative, elle n’agit pas pour en empêcher l’accès ou si, après avoir eu connaissance de l’illégalité d’un contenu, n’ait pas informé l’autorité compétente. KETALIA a l’obligation et le droit d’éliminer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans notification préalable ou préavis à l’Utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 17 de ladite loi. Par conséquent, KETALIA n’est pas tenue d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sécurité, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

7.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte d’exonérer KETALIA de toute responsabilité et de la considérer indemne de tout dommage, coût et charge, direct et indirect résultant de :

     réclamation de tiers concernant les contenus déposés en son nom, en particulier pour la violation des droits sur le contenu publié sur le Site;

     toute activité liée à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales;

     violation des présentes conditions d’utilisation du Site.

Article 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

8.1 L’Utilisateur peut consulter la Politique de protection des données personnelles de KETALIA via le lien suivant (LIEN VERS LA CONFIDENTIALITÉ)

Article 9 - SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS

 

9.1 KETALIA est libre de supprimer tout profil, contenu, information publiée sur le Site, peut interdire l’utilisation et l’accès à celui-ci lorsqu’il a connaissance du non-respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation ou pour des raisons techniques. Toute modification ou annulation pourra être effectuée sans préavis, notification ou notification préalable, à la seule discrétion de KETALIA. Grâce à la procédure "Signaler un abus", chaque Utilisateur peut informer KETALIA, qu’un Contenu est prétendument publié en violation des présentes conditions d’utilisation. Il est fait obligation à l’Utilisateur de joindre toutes les précisions nécessaires concernant le rapport.

9.2 L’Utilisateur a également la possibilité de demander la suppression des contenus déposés sur le Site. À cette fin, vous devez envoyer une demande de retrait du Contenu via le chat de discussion approprié sur le site.

Cette demande devra être accompagnée d’informations permettant l’identification du contenu. Toute demande fondée et légitime sera traitée par KETALIA dans les plus brefs délais. L’Utilisateur reconnaît que KETALIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable du temps requis pour le traitement de la demande ou de l’impossibilité matérielle de fournir une réponse à celle-ci.

Article 10 - INTÉGRITÉ

 

Si une ou plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles à la suite de l’application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres clauses conserveront leur force.

Article 11 - DROIT APPLICABLE/CONTENTIEUX

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit italien.

MENTIONS LÉGALES 
Ketalia s.r.l

Basée à Viale Regina Elena 28 

Giaveno, 10094 (TO) ITALIA

P.IVA 12374350010